Les amendes…et les suppléments ?

A l’occasion, par exemple, d’une infraction au Code de la Route, celui qui est poursuivi devant le tribunal peut se voir infliger une amende.

Celle-ci sera majorée des frais de justice, des décimes additionnels et, éventuellement, d’une contribution au Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence.

A quoi correspondent ces suppléments ?

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L’aide financière aux victimes…Partie I

Agression, vol avec violence, coups et blessures volontaires : autant de faits divers tragiques que nous lisons dans notre presse quotidienne. Derrière ces récits, il y a des victimes.

Bien souvent, ces victimes se trouveront confrontées à des coupables non identifiés ou insolvables.

Elles peuvent néanmoins être indemnisées.

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Analyse sanguine….attention au formalisme.

Au cas où le test de l’haleine laisse apparaître un résultat positif ou dans l’hypothèse où le conducteur n’a pu souffler dans le ballon mais que l’intéressé donne des signes évidents d’imprégnation alcoolique ou se trouve apparemment dans un état analogue résultant notamment de l’emploi de drogues ou de médicament, il peut être procédé à une analyse sanguine.

La Cour de Cassation vient de rappeler que les  résultats de  l’analyse du  sang prélevé sur une personne n’ont de  valeur  légale probante que si toutes les formalités prescrites ont été accomplies dans les délais.

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