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Denis Gouzee

Action récursoire : obligation de l’assureur

L’article 152 de la loi sur le contrat d’assurance terrestre met à charge de l’assureur qui souhaite exercer une action récursoire contre son assuré l’obligation de l’en aviser dans les plus brefs délais. Un jugement du 20 mai 2020 fait une juste application de ce principe. (suite…)

Évaluation du dommage

Le débat portant sur les méthodes d’évaluation du dommage se poursuit. Les partisans de la capitalisation s’opposent à ceux prônant une méthode forfaitaire. Un Arrêt de la Cour de Cassation du 28.2.2020 précise encore les critères de choix entre ces deux méthodes.

 

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Assurance et rallye

 

L’arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2020 aborde l’intéressante question de l’assurance des véhicules de Rallye et des recours éventuels entre participants.

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Seuls les faits contestés doivent être prouvés

Il est souvent désagréable, lors de plaidoiries, d’entendre un magistrat vous interpeller en vous faisant grief de ne pas rapporter la preuve d’un fait qui n’était pourtant pas contesté par la partie adverse. Un arrêt du 13 décembre 2019 rappelle à juste titre certains principes. (suite…)