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Assurance – Responsabilité – Roulage

Action récursoire : obligation de l’assureur

L’article 152 de la loi sur le contrat d’assurance terrestre met à charge de l’assureur qui souhaite exercer une action récursoire contre son assuré l’obligation de l’en aviser dans les plus brefs délais. Un jugement du 20 mai 2020 fait une juste application de ce principe. (suite…)

Évaluation du dommage

Le débat portant sur les méthodes d’évaluation du dommage se poursuit. Les partisans de la capitalisation s’opposent à ceux prônant une méthode forfaitaire. Un Arrêt de la Cour de Cassation du 28.2.2020 précise encore les critères de choix entre ces deux méthodes.

 

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Assurance et rallye

 

L’arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2020 aborde l’intéressante question de l’assurance des véhicules de Rallye et des recours éventuels entre participants.

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La notion de contrat de crédit lié

Dans de nombreux dossiers récents, il a été débattu de la notion de contrat de crédit lié. Il en est notamment ainsi dans le cadre des litiges relatifs aux panneaux photovoltaïques dans le cadre desquels, certaines banques avaient libéré les sommes empruntées alors que les panneaux n’avaient pas été livrés. Ainsi, également, dans le cadre d’un litige récent traité par notre cabinet, se posait la question de la libération par la banque d’un montant emprunté sur base d’un simple bon de commande d’un véhicule. Par son arrêt du 24 janvier 2020, la Cour de Cassation vient de clarifier cette notion. (suite…)