Assurance – Responsabilité – Roulage

Contexte légal

La législation belge concernant l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme a été renforcée par la Loi du 5 juin 2024. Cette Loi vise à clarifier les définitions et les responsabilités liées à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Elle établit un cadre précis pour l’indemnisation des victimes, en définissant des termes clés tels que « terrorisme », « victime » et « dommages corporels ».

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Dans le domaine de l’assurance, l’opposabilité des conditions générales suscite de nombreux débats juridiques. Une question récurrente est de savoir si le simple paiement de la prime par le preneur d’assurance peut être considéré comme une acceptation des conditions générales de la police d’assurance.

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La notion de faute intentionnelle en droit des assurances a connu une évolution significative dans la jurisprudence de la Cour de cassation belge. Cette évolution a été marquée par des décisions clés qui ont affiné la définition et les implications de la faute intentionnelle, influençant ainsi la manière dont les assureurs et les assurés perçoivent et traitent cette notion.

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La Cour constitutionnelle belge a rendu le 27 juin 2024 un important arrêt (n°74/2024) concernant la différence de traitement entre les assurances incapacité de travail souscrites à titre principal et celles souscrites à titre accessoire par rapport à un autre risque principal.

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