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Assurance – Responsabilité – Roulage

La faute et la preuve

Un entrepreneur avait réalisé des travaux au roofing d’une toiture. Celle-ci avait pris feu et, nonobstant la présence d’un extincteur, l’immeuble avait été considérablement endommagé. L’assureur incendie avait exercé un recours contre l’entrepreneur que nous défendions. La compagnie d’assurances fut déboutée pour les motifs suivants : (suite…)

Intervention en garantie de l’assureur et dépens

Il est hélas trop fréquent qu’un assureur ne souhaite pas intervenir volontairement dans un litige pour garantir son assuré d’une éventuelle condamnation. L’assuré est alors contraint de le citer en intervention forcée, alors même qu’il conteste sa responsabilité. Est-il acceptable que cet assuré, qui n’est pas déclaré responsable, soit néanmoins condamné au paiement d’une indemnité de procédure envers son propre assureur ? (suite…)

Opposition et excuse légitime

La dernière réforme du Code d’Instruction Criminel avait eu pour effet de restreindre sensiblement la faculté du prévenu condamné par défaut de faire opposition. Un arrêt de la Cour de Cassation du 27/2/2019 permet de nuancer cette restriction en se fondant sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. (suite…)

Notre-Dame de Paris et assurances

Le drame qui a frappé Notre-Dame de paris ne laissera certainement personne indifférent. Les appels aux dons et les annonces de mécénats, de souscription nationale ou de subsides sont de bon augure pour une reconstruction, mais qu’en est-il des assurances ? (suite…)