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Assurance – Responsabilité – Roulage

Flaque d’huile,Circulation des véhicules et assurance automobile

Le 11 décembre 2019, la CJUE a eu l’occasion de se pencher sur la Notion de « circulation des véhicules » au sujet d’une fuite d’huile d’un véhicule automoteur qui avait entraîné la chute d’un piéton. La CJUE va considérer que relève de la notion de « circulation des véhicules », une situation dans laquelle un véhicule ayant effectué des manœuvres et/ou ayant été stationné dans un parking privé est impliqué dans un accident survenu sur ce parking. (suite…)

Responsabilité et produits financiers

Il devient fréquent que des assurés réclament indemnisation d’un dommage qu’ils considèrent avoir subi en raison du manque de rendement, voire de la perte subie à l’occasion de la souscription d’un produit de placement en assurance. Un arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 2/4/2019 aborde la question. (suite…)