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Assurance – Responsabilité – Roulage

Boire ou conduire, ils pourront choisir

Saluons une initiative de l’Agence Wallonne pour la Sécurité Routière qui permettra aux jeunes de 16 à 30 ans de faire la fête à moindre risque.En collaboration avec GTL (Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur) les jeunes wallons pourront prendre un taxi à un prix réduit.  (suite…)

Assurance et système d’alarme en mode nuit

De fréquents litiges surviennent à l’occasion d’un vol au sujet du branchement d’un système d’alarme. Les installations se divisent parfois en mode jour (qui couvre toute la maison en cas d’absence) et en mode nuit (qui ne couvre que le rez-de-chaussée). Le litige dont nous avions été saisis concernait un vol survenu en l’absence des propriétaires alors que seul le système avait été branché en mode nuit, ce mode reprenant toute l’installation excepté l’étage (et donc la chambre où le vol avait été commis). (suite…)

Vélo électrique et assurance

Le conseil des ministres a pris la décision de ne plus rendre obligatoire l’assurance les véhicules (vélo électrique ou fauteuil roulant) ne dépassant pas le 25 km/h. Le 15 juin 2018, le Conseil des ministres avait déjà approuvé un projet d’arrêté royal qui précise la notion de « véhicules automoteurs », dans la loi RC automobile. Le but était d’éviter que l’assimilation de certains vélos électriques, d’engins de déplacement motorisés ou de chaises roulantes électriques relèvent de l’obligation d’assurance ce qui conduisait à exclure leurs utilisateurs du système d’indemnisation légale automatique de l’article 29bis loi RC auto (usagers faibles). (suite…)