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Assurance – Responsabilité – Roulage

Vice de la chose et tempête

Un véhicule est endommagé par des débris provenant d’un immeuble un jour de tempête. Interpellé, la compagnie d’assurances décline son intervention en invoquant un cas de force majeure, considérant que la tempête fait partie des catastrophes naturelles.

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Malaise au volant

La police d’assurance « protection du conducteur » couvre le conducteur lorsqu’il est blessé dans le cadre d’un accident de la circulation. En effet, pour mémoire, le conducteur n’est pas considéré comme étant un usager faible (à l’inverse du passager) il ne sera, dès lors, indemnisé que dans l’hypothèse où il serait possible d’identifier un responsable.

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Dommage et vétusté

Une question revient fréquemment dans le cadre de l’indemnisation d’un dommage. Faut-il prendre en compte la vétusté pour déterminer l’importance du dommage subi.

Dans un brillant arrêt du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Bruxelles répond à cette question.

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Plaque de verglas et chute

Un voyageur circule sur le parking d’un aéroport. Il chute et se blesse. Les verbalisateurs constatent que le parking est recouvert d’une couche de verglas rendant le solde extrêmement glissant.

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