Accident du travail…et cause extérieure

La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail définit l’accident du travail comme tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion. La jurisprudence définissait l’accident du travail comme l’évènement soudain qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l’une des causes, est extérieure à l’organisme de la victime. Qu’en est-il d’une chute causée par un malaise de la victime ?

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Avocat, assurance et prescription

Un client consulte un avocat dans le cadre d’une longue procédure. Celui-ci se trouve sans nouvelles de son client pendant une longue période mais il est constaté qu’à l’époque une faute aurait été commise. L’action est-elle prescrite ? Des éléments de réponse dans un arrêt e la Cour d’Appel de Bruxelles du 19.6.2012

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