De nombreux cyclistes circulent en paraissant se soucier peu du Code de la Route, sens interdit, non-respect du feu rouge… En réalité, ils bénéficient de règles dérogatoires qu’il est bon de connaître. Qu’en est-il en ce qui concerne les feux de signalisation ?
Nous avons déjà eu l’occasion d’examiner sur ce site la notion de sinistre intentionnel. Dans un litige opposant un de nos clients à une Compagnie d’assurances, le tribunal de commerce de Charleroi vient de nous donner raison.
Nous avons déjà traité de la récupération du dommage subi par la victime d’un accident de la circulation qui est privé de l’usage de son véhicule.
D’autres postes de dommage ne doivent pas être oubliés.
L’utilisation de la souscription de police d’assurances sur la vie auprès d’entreprises d’assurances étrangères, à des fins purement fiscales, a conduit le législateur à imposer au contribuable à renseigner dans sa déclaration fiscale l’existence de ces contrats d’assurances.
Qu’en est-il dans la pratique ?