Assurance et subrogation…pas simple

Assurance et subrogation…pas simple

L’assureur qui a payé l’indemnité est subrogé, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions de l’assuré ou du bénéficiaire contre les tiers responsables du dommage.

Énoncés ainsi, les principes semblent simples. La Cour de Cassation a eu l’occasion d’examiner récemment un cas qui permet de mesurer la complexité de cette matière.

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L’assurance…un peu d’histoire

Voici le texte qui fut présenté par Me Denis Gouzée, avocat au sein du cabinet Legalex Bruxelles, lors du 75e anniversaire de FEPRABEL.

Les chameliers mésopotamiens avaient déjà perçu que seuls ils ne pouvaient rien, mais qu’ensembles ils pouvaient tout. Ils mutualisaient le risque, répartissant entre eux le dommage lorsqu’un marchand venait à perdre son chameau.

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Indemnisation et état antérieur

Il était traditionnellement admis que les conséquences d’un état antérieur de la victime n’était pas indemnisable en droit commun.

En d’autres termes, , le montant de l’indemnisation à charge du responsable pouvait se voir réduit en raison d’un état antérieur.

La Cour de Cassation y a mis bon ordre.

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