Assurance et subrogation…pas simple
Assurance et subrogation…pas simple
L’assureur qui a payé l’indemnité est subrogé, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions de l’assuré ou du bénéficiaire contre les tiers responsables du dommage.
Énoncés ainsi, les principes semblent simples. La Cour de Cassation a eu l’occasion d’examiner récemment un cas qui permet de mesurer la complexité de cette matière.