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Droit des obligations

Vol de bagage dans un hôtel

Les vacances sont généralement source de plaisir, mais peuvent être l’occasion de désagréments. Ainsi, un séjour à l’hôtel laissera de mauvais souvenirs si le voyageur est victime d’un vol de ses effets.

Un recours est-il envisageable contre l’hôtel ?

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Dommage et vétusté

Une question revient fréquemment dans le cadre de l’indemnisation d’un dommage. Faut-il prendre en compte la vétusté pour déterminer l’importance du dommage subi.

Dans un brillant arrêt du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Bruxelles répond à cette question.

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Système anti-vol et couverture d’assurance

Le preneur avait souscrit un contrat d’assurance Auto-Top Omnium et le véhicule avait été volé et retrouvé incendié. La compagnie d’assurances refusées de couvrir le sinistre dès lors que le véhicule n’était pas équipé du système de protection contre le vol imposé par les conditions particulières du contrat.

La Cour d’appel de Liège, dans un arrêt du 7 décembre 2020, a néanmoins considéré qu’il appartenait à l’assureur d’indemniser le propriétaire du véhicule.

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En cas de faute une indemnisation est toujours due

Il n’est pas toujours aisé de démontrer avec précision la consistance d’un dommage. Si l’existence même d’un dommage est reconnue, le tribunal ne peut refuser toute indemnisation à défaut de pouvoir évaluer concrètement le dommage subi.

C’est ce qu’a rappelé opportunément la Cour de cassation le 5 mars 2021.

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