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Droit des obligations

Faute d’un directeur d’agence…la banque responsable

Il arrive qu'un Directeur d'agence abuse de ses fonctions et se livre, dans le cadre de celles-ci à des escroqueries pouvant occasionner un dommage à la clientèle. La Banque est-elle responsable ? Qu'en est-il de l'attitude du client connaissant les fautes de ce Directeur ? Un arrêt de la Cour de Cassation du 21.3.2013 livre une analyse intéressante. (suite…)

Le sous-traitant n’est pas payé

Il est fréquent qu'un entrepreneur principal, seul cocontractant du Maître de l'ouvrage fasse lui-même appel à des sous-traitants. Que se passe-t-il si ces sous-traitants ne sont pas payés ? Ont-ils un recours contre le maître de l'ouvrage ? (suite…)