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Droit des obligations

Faute d’un directeur d’agence…la banque responsable

Il arrive qu'un Directeur d'agence abuse de ses fonctions et se livre, dans le cadre de celles-ci à des escroqueries pouvant occasionner un dommage à la clientèle. La Banque est-elle responsable ? Qu'en est-il de l'attitude du client connaissant les fautes de ce Directeur ? Un arrêt de la Cour de Cassation du 21.3.2013 livre une analyse intéressante. (suite…)