La preuve par vraisemblance

Un accident de la circulation est survenu impliquant deux véhicules dont un dans lequel une femme, alors enceinte de cinq mois et demi, occupait la place passager avant.

Le surlendemain, cette femme a dû être hospitalisée en urgence et est restée hospitalisée jusqu’à la naissance de son fils, né prématurément et ayant présenté par la suite un grave handicap.

La question qui se posait était de savoir dans quelle mesure il existait une relation causale entre l’accident d’une part, l’hospitalisation, la naissance prématurée et l’handicap de l’enfant.

Lire l'article

Un contrat peut-il être revu ?

En d’autres termes, est-il possible d’obtenir la révision judiciaire d’un contrat lorsque l’équilibre économique d’un contrat est bouleversé en raison de l’apparition d’événements imprévisibles (bien distinguer de « imprévu ») au jour de la conclusion du contrat.

Lire l'article

Vol de bagage dans un hôtel

Les vacances sont généralement source de plaisir, mais peuvent être l’occasion de désagréments. Ainsi, un séjour à l’hôtel laissera de mauvais souvenirs si le voyageur est victime d’un vol de ses effets.

Un recours est-il envisageable contre l’hôtel ?

Lire l'article