Opposition et excuse légitime

La dernière réforme du Code d’Instruction Criminel avait eu pour effet de restreindre sensiblement la faculté du prévenu condamné par défaut de faire opposition. Un arrêt de la Cour de Cassation du 27/2/2019 permet de nuancer cette restriction en se fondant sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.Lire l'article

L’immunité de la plaidoirie

Une brillante analyse de Me Jean-Pierre Buyle qui rappelle les nuances et les contours de l’immunité de plaidoiries. Une fois encore, à titre personnel, je regretterai toujours la médiatisation des procès. Comment rendre la justice dans un climat délétère ? Certes la défense d’un accusé déjà condamné par une large partie de l’opinion publique est un exercice difficile, voir douloureux mais c’est au jury qu’il appartiendra de se prononcer et les invectives entre confrères ou les plaidoiries par caméras interposées ne me paraissent pas opportunes.Lire l'article