La Notion de Sinistre Intentionnel en Assurance

Introduction

La notion de sinistre intentionnel constitue une exception majeure au principe indemnitaire de l’assurance. Ce principe veut que l’assuré soit indemnisé uniquement pour les sinistres survenus de manière imprévue. En conséquence, un sinistre causé délibérément par l’assuré est traditionnellement exclu de la couverture d’assurance.

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Le retard de l’assureur… sanctionné

Il est fréquent d’entendre un assuré, une victime (ou les courtiers et avocats qui les assistent) se plaindre du retard apporté par l’entreprise d’assurances à satisfaire à ses obligations. Il est souvent perdu de vue que l’arsenal législatif a prévu des mesures destinées à pénaliser un retard anormal.

L’objet du présent article est donc de rappeler succinctement les dispositions existantes.

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