La Notion de Sinistre Intentionnel en Assurance
Introduction
La notion de sinistre intentionnel constitue une exception majeure au principe indemnitaire de l’assurance. Ce principe veut que l’assuré soit indemnisé uniquement pour les sinistres survenus de manière imprévue. En conséquence, un sinistre causé délibérément par l’assuré est traditionnellement exclu de la couverture d’assurance.
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