loading

Non classé

L’immunité de la plaidoirie

Une brillante analyse de Me Jean-Pierre Buyle qui rappelle les nuances et les contours de l’immunité de plaidoiries. Une fois encore, à titre personnel, je regretterai toujours la médiatisation des procès. Comment rendre la justice dans un climat délétère ? Certes la défense d’un accusé déjà condamné par une large partie de l’opinion publique est un exercice difficile, voir douloureux mais c’est au jury qu’il appartiendra de se prononcer et les invectives entre confrères ou les plaidoiries par caméras interposées ne me paraissent pas opportunes.Lire l'article

Le piéton ne doit plus être déchu du droit de conduire

L’article 38, § 6, alinéa 1er, de la loi relative à la police de la circulation routière, tel qu’il a été inséré par l’article 9 de la loi du 9 mars 2014 oblige le juge à condamner le prévenu récidiviste à la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur et à subordonner la réintégration dans le droit de conduire à la réussite d’un examen théorique, d’un examen pratique, d’un examen médical et d’un examen psychologique.Lire l'article

Décision de classer 1.700 dossiers pénaux !

Communiqué de presse de AVOCATS.BE à l’annonce de la décision de l’autorité publique rapportée par la presse ce 25 octobre 2018, de ne plus poursuivre durant les deux mois à venir les vols simples et faits de menaces et harcèlements dans la Région bruxelloise, et de classer d’emblée sans suite 1.700 dossiers de signalement de délits pénaux, notamment de vols, sans même les examiner.

29.10.18 COMMUNIQUE DE PRESSE – Réaction d’AVOCATS.BE à l’annonce du classement sans suite de 1700 dossiers de signalement de délits pénaux