La faute et la preuve

Un entrepreneur avait réalisé des travaux au roofing d’une toiture. Celle-ci avait pris feu et, nonobstant la présence d’un extincteur, l’immeuble avait été considérablement endommagé. L’assureur incendie avait exercé un recours contre l’entrepreneur que nous défendions.

La compagnie d’assurances fut déboutée pour les motifs suivants :Lire l'article

Intervention en garantie de l’assureur et dépens

Il est hélas trop fréquent qu’un assureur ne souhaite pas intervenir volontairement dans un litige pour garantir son assuré d’une éventuelle condamnation. L’assuré est alors contraint de le citer en intervention forcée, alors même qu’il conteste sa responsabilité. Est-il acceptable que cet assuré, qui n’est pas déclaré responsable, soit néanmoins condamné au paiement d’une indemnité de procédure envers son propre assureur ?Lire l'article

Le coût d’un huissier de justice

Une récente émission télévisée montrait les dérives de certains huissiers de justice. Il est exact que les frais réclamés sont rarement contrôlés par les personnes en détresse. Pour mémoire, l’article 2 de l’Arrêté Royal du 30.11.1976 interdit à ceux-ci, dans l’exercice de leurs fonctions telles qu’elles sont organisées par les dispositions légales en matière civile et commerciale, d’exiger pour les actes prévus au présent tarif, des droits, vacations, déboursés, indemnités de déplacement ou frais plus élevés que ceux qui y sont fixés.

Il nous a donc semblé utile de publier le dernier tarif en vigueur en 2018. Bonne lecture

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