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Nous vous avons aidé

Le coût d’un huissier de justice

Une récente émission télévisée montrait les dérives de certains huissiers de justice. Il est exact que les frais réclamés sont rarement contrôlés par les personnes en détresse. Pour mémoire, l'article 2 de l'Arrêté Royal du 30.11.1976 interdit à ceux-ci, dans l'exercice de leurs fonctions telles qu'elles sont organisées par les dispositions légales en matière civile et commerciale, d'exiger pour les actes prévus au présent tarif, des droits, vacations, déboursés, indemnités de déplacement ou frais plus élevés que ceux qui y sont fixés. Il nous a donc semblé utile de publier le dernier tarif en vigueur en 2018. Bonne lecture (suite…)

Assurance vol et preuve

Rien de plus difficile que de démontrer avoir été victime d’une effraction. Les techniques modernes et le talent de certains cambrioleurs ne permettent pas toujours d’établir avec certitude l’existence d’une effraction. Nous avons pu récemment obtenir une décision que nous ne pouvons que saluer. (suite…)

Assurance et système d’alarme en mode nuit

De fréquents litiges surviennent à l’occasion d’un vol au sujet du branchement d’un système d’alarme. Les installations se divisent parfois en mode jour (qui couvre toute la maison en cas d’absence) et en mode nuit (qui ne couvre que le rez-de-chaussée). Le litige dont nous avions été saisis concernait un vol survenu en l’absence des propriétaires alors que seul le système avait été branché en mode nuit, ce mode reprenant toute l’installation excepté l’étage (et donc la chambre où le vol avait été commis). (suite…)

Une nouvelle rubrique

Dans cette nouvelle rubrique,  nous résumerons des dossiers dont nous sommes saisis et les solutions que nous leur avons apportées. Ainsi, aujourd'hui, nous avons été contacté par l'acheteuse d'un immeuble. La convention était soumise à la condition suspensive de l'obtention d'un prêt. Le prêt n'avait pu être obtenu et, par ailleurs, l'immeuble qui avait été prétendument rénové présentait de nombreux défauts. Un conseil, ne signez pas trop vite. Une promesse d'achat peut vite se transformer en un véritable compromis