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Pratiques de commerce – Droit intellectuel

Laissez-moi tranquille !

Vous êtes chez vous, le soir. Vous sirotez votre apéritif, vous vous plongez dans un bon livre, écoutez de la musique ou regardez la télévision quand soudain le téléphone sonne. C'est une de ces détestables firmes de télé marketing, envahissante qui vient violer votre intimité. Il sera possible de s'en préserver. (suite…)

A qui appartient le savoir-faire ?

En-deçà des marques, brevets et autres droits protégés par une règlementation spécifique, existe ce que l’on pourrait simplement appeler le savoir-faire : Cette expérience que le cocontractant apprendra en travaillant avec vous. Existe-t-il une protection ? (suite…)

L’interprétation d’un contrat d’édition

Les éditeurs rédigent souvent des contrats d'édition dont la clarté n'est pas la vertu première. L'auteur, content et heureux de se voir publier n'y prête souvent qu'un oeil peu attentif. Heureusement, la loi vient à son secours en cas de doute quant à la portée et l'étendue de la cession de droits consentie. (suite…)