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Procédure – Droit judiciaire

Expertise…prolongation des délais

Lorsqu'un expert sollicite une prolongation de délais pour accomplir sa mission et qu'une des parties s'y oppose, notamment en raison de la tardiveté de la demande, le Tribunal doit-il motiver sa décision ? La Cour de Cassation répond dans un arrêt du 24.1.2013 (suite…)

Expertise…et secret des affaires

Le principe du contradictoire est fondamental dans le déroulement d'une expertise. Que se passe-t-il lorsqu'une partie estime que certaines pièces concernant, par exemple, sa stratégie d'avenir sont confidentielles parce qu'elles contiennent des informations sensibles pour l'entreprise ? La Cour de Cassation vient de se prononcer en la matière par un arrêt du 2.11.2012. (suite…)

Expertise…pas d’observations tardives

Les familiers de l'expertise judiciaire savent que l'expert n'est pas le seul responsable de la longueur d'une expertise. Il est également fréquent qu'une des parties tarde, volontairement ou involontairement, à formuler ses observations. La Cour d'Appel de Liège rappelle la rigueur de certains principes. (suite…)

L’expertise simplifiée

L'expertise est un mal nécessaire. Les parties se plaignent du coût, de la lourdeur, de la longueur de l'expertise. C'est inhérent à la procédure, au nombre d'intervenants, et à de nombreux critères comme la disponibilité de l'expert, l'ampleur des travaux, la plus ou moins bonne volonté des parties. Dans de nombreux cas, il est possible de solliciter une mesure d'expertise simplifiée. (suite…)