L’expertise Judiciaire
Une présentation des règles en vigueur en matière d’expertise judiciaire dans le cadre d’un procès civil. Cette présentation a été faite dans le cadre d’ABEX ACADEMY.
Une présentation des règles en vigueur en matière d’expertise judiciaire dans le cadre d’un procès civil. Cette présentation a été faite dans le cadre d’ABEX ACADEMY.
Un intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Mons du 18.10.2016 aborde la problématique de l’intervention forcée dans le cadre d’une expertise. Une subtile distinction est faite entre l’intervention forcée et l’opposabilité du rapport d’expertise.
Que ce soit dans le cadre de dossiers d’accident de la circulation, de droit social ou de n’importe quelle matière autorisant la preuve par témoins, il est possible aujourd’hui au Tribunal d’accélérer la procédure.
L’article 915 du Code Judiciaire prévoit que si une partie offre de rapporter la preuve d’un fait précis et pertinent par un ou plusieurs témoins le juge peut autoriser cette preuve lorsqu’elle est admissible.Cette procédure est relativement lourde et fait l’objet de nombreuses dispositions puisqu’elle occupe les articles 916 à…860 du Code Judiciaire. Que faire ?
Lorsqu’un expert sollicite une prolongation de délais pour accomplir sa mission et qu’une des parties s’y oppose, notamment en raison de la tardiveté de la demande, le Tribunal doit-il motiver sa décision ? La Cour de Cassation répond dans un arrêt du 24.1.2013