loading

Procédure – Droit judiciaire

Jurisprudence en matière d’expertise

Parcourir les décisions qui ont été publiées sur le site de Juridat permet, non un rappel exhaustif de la matière, mais l'évocation de problématiques qui devraient susciter l'intérêt d'un expert désigné par les tribunaux. (suite…)

Expertise et Indemnité de Procédure

Lorsqu'une des parties conteste l'état de frais et honoraires de l'expert, s'ouvre un débat sur cet état .Le juge fixera le montant des frais et honoraires sans préjudice des dommages et intérêts éventuels. L'expert fera parfois appel à un avocat pour le défendre et, pourtant, sera selon la jurisprudence actuelle privé du droit qu'à tout justiciable à recevoir une indemnité de procédure Qu'en est-il ? (suite…)

L’expertise, une mesure subsidiaire : …oui, mais

Une expertise peut s'avérer longue et onéreuse. Aussi, lors de la dernière réforme de cette mesure d'instruction, il a été insisté sur le fait que le juge limite le choix de la mesure d'instruction à ce qui est suffisant pour la solution du litige, en privilégiant la mesure la plus simple, la plus rapide et la moins onéreuse.(article 875bis) Encore faut-il ne pas méconnaître les droits d'une partie à établir la preuve de ce qu'il allègue. (suite…)