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Procédure – Droit judiciaire

L’expertise, une mesure subsidiaire : …oui, mais

Une expertise peut s’avérer longue et onéreuse. Aussi, lors de la dernière réforme de cette mesure d’instruction, il a été insisté sur le fait que le juge limite le choix de la mesure d’instruction à ce qui est suffisant pour la solution du litige, en privilégiant la mesure la plus simple, la plus rapide et la moins onéreuse.(article 875bis)

Encore faut-il ne pas méconnaître les droits d’une partie à établir la preuve de ce qu’il allègue.

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