Reconstruction par l’assuré : la Cour oblige l’assureur à indemniser

La problématique principale abordée dans un arrêt de la Cour d’appel de Liège du 13.1.2024 est celle de savoir si, en cas de reconstruction par l’assuré lui-même de l’immeuble sinistré, il est impératif pour celui-ci de justifier du coût réel des travaux par la production de factures pour obtenir le paiement de l’indemnité d’assurance prévue au procès-verbal d’évaluation dressé après le sinistre.

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Vers un durcissement des risques : administrateurs, êtes-vous assurés ?

La responsabilité des administrateurs de sociétés en Belgique a connu des évolutions importantes ces dernières années. Outre l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) en 2019, d’autres réformes en cours sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur le régime de responsabilité des administrateurs.

Ces réformes visent à renforcer la transparence et la responsabilisation des administrateurs dans leur prise de décision. Par exemple, des mesures sont prises pour limiter les conflits d’intérêts potentiels entre les administrateurs et la société. De plus, des règles plus strictes sont mises en place pour prévenir les abus de biens sociaux et les détournements de fonds.

Le nouveau Code des sociétés et des associations introduit également des dispositions relatives à la responsabilité civile et pénale des administrateurs en cas de mauvaise gestion ou de faute grave. Les sanctions peuvent inclure des amendes, des dommages-intérêts et même la possibilité d’interdiction d’exercer des fonctions d’administrateur.

En résumé, les réformes récentes et en cours en Belgique visent à renforcer la responsabilité des administrateurs de sociétés, en mettant l’accent sur la transparence, la prévention des conflits d’intérêts et la sanction des comportements répréhensibles.

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