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La faute intentionnelle et la Cour de cassation belge

La notion de faute intentionnelle en droit des assurances a connu une évolution significative dans la jurisprudence de la Cour ...

L’arrêt du 27.6.2024 de la Cour constitutionnelle sur la différence de traitement entre assurances incapacité de travail principales et accessoire

La Cour constitutionnelle belge a rendu le 27 juin 2024 un important arrêt (n°74/2024) concernant la différence de traitement entre ...

Brève synthèse des délais en matière d’assurance

Cet article explore succinctement les différents délais applicables dans le cadre des contrats d'assurance terrestre en Belgique, en se basant ...

La notion de consommateurs de moins en moins claire…

Le projet de réforme du livre 7 du Code civil belge, introduit par la proposition de loi du 16 avril ...

Assurance, intérêt illicite et déclaration du chantier

Dans un arrêt récent de la Cour d'appel de Bruxelles, plusieurs questions juridiques complexes ont été abordées, notamment celles liées ...

Prescription et déclaration de sinistre

La question de la prescription d'une action en justice est importante, car elle détermine si une partie peut encore réclamer ...

Incapacité économique et efforts accrus

Dans son arrêt du 27 mars 2024 (n° P.24.0065.F), la Cour de cassation de Belgique s'est penchée sur une question ...

La preuve dans les infractions routières des personnes morales

Dans un arrêt rendu le 27 mars 2024 (n° P.24.0087.F), la Cour de cassation de Belgique s'est penchée sur la ...

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Droit de la responsabilité

Accident de la circulation, responsabilité du fait des produits, erreur médicale,… nous sommes à vos côtés

Droit social

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Droit Commercial

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Droit immobilier

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Depuis des années, nous assistons les PME et les aidons à gérer les difficultés rencontrées. Nous insistons sur le principe “Un avocat c’est celui que l’on consulte avant et pas après”

À PROPOS DE LEGALEX

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Ans

9 octobre 1981, Denis Gouzée prête serment et entre au Barreau de Bruxelles.

Le 1er janvier 2006, le cabinet LEGALEX Bruxelles est fondé

Le cabinet est spécialisé, notamment, dans le secteur des assurances et du droit commercial. Les grosses structures ne répondent pas au besoin de proximité que réclament les justiciables de leurs avocats. Plusieurs cabinets d’avocats belges ont décidé de construire un nouveau concept en alliant leurs différences, leur expérience, leurs compétences autour d’un groupement fédéral basé sur la délocalisation opérationnelle et la concentration de moyens. LEGALEX est né du rêve de quelques uns pour le service du plus grand nombre.

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