Preuve illégale…mais admissible (Antigone)
Nous avons récemment rappelé les formes requises pour les déclarations de témoins.
Pendant longtemps, il était considéré que les preuves obtenues illégalement, de manière irrégulière ou déloyale ne pouvaient servir de preuve et devaient être écartées.
La jurisprudence a évolué. Qu’en est-il ?