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Le retard de l’assureur… sanctionné

Il est fréquent d’entendre un assuré, une victime (ou les courtiers et avocats qui les assistent) se plaindre du retard apporté par l’entreprise d’assurances à satisfaire à ses obligations. Il est souvent perdu de vue que l’arsenal législatif a prévu des mesures destinées à pénaliser un retard anormal.

L’objet du présent article est donc de rappeler succinctement les dispositions existantes.

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Un contrat peut-il être revu ?

En d’autres termes, est-il possible d’obtenir la révision judiciaire d’un contrat lorsque l’équilibre économique d’un contrat est bouleversé en raison de l’apparition d’événements imprévisibles (bien distinguer de « imprévu ») au jour de la conclusion du contrat.

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