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Un contrat peut-il être revu ?

En d’autres termes, est-il possible d’obtenir la révision judiciaire d’un contrat lorsque l’équilibre économique d’un contrat est bouleversé en raison de l’apparition d’événements imprévisibles (bien distinguer de « imprévu ») au jour de la conclusion du contrat.

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Le devoir d’information du courtier

Il n’est pas contesté qu’un intermédiaire d’assurances est tenu, à l’égard de son client, d’un devoir d’information. La Cour d’appel de Liège, dans un arrêt du 6 octobre 2021, a eu l’occasion d’aborder la question de l’étendue d’un tel devoir, mais également de la preuve qui doit être rapportée par le bénéficiaire du devoir de conseil et d’information.

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Accident à l’étranger – compétence des tribunaux belges

Il est relativement bien connu que la victime d’un accident de la circulation à l’étranger peut faire valoir ses droits devant les tribunaux belges. Suite à la modification du cadre juridique européen, l’assureur en responsabilité civile du véhicule immatriculé dans un des pays de l’Espace économique européen (pays de l’UE + Norvège + Liechtenstein + Islande) doit désigner un représentant en Belgique auprès duquel votre assureur (protection juridique) ou vous-même pouvez adresser une demande d’indemnisation dans votre langue.

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Avantage illicite et recevabilité de la demande

Madame X conclut un contrat d’architecture avec Monsieur Y et lui fait grief d’avoir tardé à introduire son dossier auprès du service de l’urbanisme et soutient que ce retard lui a causé un dommage locatif du fait que si le chantier avait été réalisé plus rapidement, elle aurait perçu plus rapidement des loyers.

Elle dirige également sa demande contre l’assureur de l’architecte.

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