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Le coût d’un huissier de justice

Denis Gouzee8 mars 2019

Une récente émission télévisée montrait les dérives de certains huissiers de justice. Il est exact que les frais réclamés sont rarement contrôlés par les personnes en détresse. Pour mémoire, l'article 2 de l'Arrêté Royal du 30.11.1976 interdit à ceux-ci, dans l'exercice de leurs fonctions telles qu'elles sont organisées par les dispositions légales en matière civile et commerciale, d'exiger pour les actes prévus au présent tarif, des droits, vacations, déboursés, indemnités de déplacement ou frais plus élevés que ceux qui y sont fixés. Il nous a donc semblé utile de publier le dernier tarif en vigueur en 2018. Bonne lecture (suite…)

Pas de responsable connu : synthèse

Denis Gouzee25 février 2019

Nous avions déjà écrit de nombreux articles sur l’indemnisation des automobilistes dans le cadre d’un accident de la circulation pour lequel il était impossible de déterminer les responsabilités. Cette problématique touche à sa fin, dès lors que la loi du 31.5.2017 a substantiellement modifié ce système qui n’est plus d’application pour les accidents postérieurs au 22.6.2017. (suite…)

L’immunité de la plaidoirie

Denis Gouzee1 février 2019

Une brillante analyse de Me Jean-Pierre Buyle qui rappelle les nuances et les contours de l'immunité de plaidoiries. Une fois encore, à titre personnel, je regretterai toujours la médiatisation des procès. Comment rendre la justice dans un climat délétère ? Certes la défense d'un accusé déjà condamné par une large partie de l'opinion publique est un exercice difficile, voir douloureux mais c'est au jury qu'il appartiendra de se prononcer et les invectives entre confrères ou les plaidoiries par caméras interposées ne me paraissent pas opportunes. (suite…)

Le piéton ne doit plus être déchu du droit de conduire

Denis Gouzee29 janvier 2019

L’article 38, § 6, alinéa 1er, de la loi relative à la police de la circulation routière, tel qu’il a été inséré par l’article 9 de la loi du 9 mars 2014 oblige le juge à condamner le prévenu récidiviste à la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur et à subordonner la réintégration dans le droit de conduire à la réussite d’un examen théorique, d’un examen pratique, d’un examen médical et d’un examen psychologique. (suite…)