La notion de grosse réparation
En matière d’usufruit, de viager, de bail, il est souvent fait référence à la notion de grosse réparation. Mais que recouvre cette notion ? Qui doit supporter quoi ?
En matière d’usufruit, de viager, de bail, il est souvent fait référence à la notion de grosse réparation. Mais que recouvre cette notion ? Qui doit supporter quoi ?