Le drame qui a frappé Notre-Dame de paris ne laissera certainement personne indifférent. Les appels aux dons et les annonces de mécénats, de souscription nationale ou de subsides sont de bon augure pour une reconstruction, mais qu’en est-il des assurances ?Lire l'article
Recours subrogatoire de l’assureur
Le délai de prescription de l’action résultant du droit propre que la personne lésée possède contre l’assureur ne commence à courir qu’à dater de la connaissance qu’elle a de de son droit envers l’assureur. Qu’en est-il de l’action subrogatoire ? Un arrêt de la Cour de Cassation du 14.3.2019 répond à cette question.Lire l'article
L’assureur doit, dans certaines situations, adresser un recommandé à l’assuré. Que se passe-t-il si l’assuré n’est pas touché ? Un arrêt de la Cour de Cassation du 14.3.2019 précise qui a la charge de la preuve.Lire l'article