Intervention en garantie de l’assureur et dépens
Il est hélas trop fréquent qu’un assureur ne souhaite pas intervenir volontairement dans un litige pour garantir son assuré d’une éventuelle condamnation. L’assuré est alors contraint de le citer en intervention forcée, alors même qu’il conteste sa responsabilité. Est-il acceptable que cet assuré, qui n’est pas déclaré responsable, soit néanmoins condamné au paiement d’une indemnité de procédure envers son propre assureur ?Lire l'article