Nous avions été interrogés par un courtier sur la question de savoir si l’assurance RC obligatoire couvrait les dégâts causés par un véhicule qui prenait feu dans un garage privé. L’assureur répondait (selon nous à tort) par la négative. Un arrêt de la Cour de Justice tranche.Lire l'article
Un automobiliste assis derrière son volant est-il un conducteur au sens de la loi sur la circulation routière. Un arrêt de la Cour de Cassation du 4/6/2019 répond à cette question.Lire l'article
Un entrepreneur avait réalisé des travaux au roofing d’une toiture. Celle-ci avait pris feu et, nonobstant la présence d’un extincteur, l’immeuble avait été considérablement endommagé. L’assureur incendie avait exercé un recours contre l’entrepreneur que nous défendions.
La compagnie d’assurances fut déboutée pour les motifs suivants :Lire l'article
Il est hélas trop fréquent qu’un assureur ne souhaite pas intervenir volontairement dans un litige pour garantir son assuré d’une éventuelle condamnation. L’assuré est alors contraint de le citer en intervention forcée, alors même qu’il conteste sa responsabilité. Est-il acceptable que cet assuré, qui n’est pas déclaré responsable, soit néanmoins condamné au paiement d’une indemnité de procédure envers son propre assureur ?Lire l'article