Évaluation du dommage

Le débat portant sur les méthodes d’évaluation du dommage se poursuit. Les partisans de la capitalisation s’opposent à ceux prônant une méthode forfaitaire. Un Arrêt de la Cour de Cassation du 28.2.2020 précise encore les critères de choix entre ces deux méthodes.

 

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Assurance et rallye

 

L’arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2020 aborde l’intéressante question de l’assurance des véhicules de Rallye et des recours éventuels entre participants.

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