Un contrat peut-il être revu ?

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En d’autres termes, est-il possible d’obtenir la révision judiciaire d’un contrat lorsque l’équilibre économique d’un contrat est bouleversé en raison de l’apparition d’événements imprévisibles (bien distinguer de « imprévu ») au jour de la conclusion du contrat.

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Majoration tarifaire et paiement de la prime

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Dans un article de ce 9.11.2022 de l’Echo, le journaliste GILLES QUOISTIAUX écrit : «D’après les calculs de l’Institut des Actuaires, certaines primes d’assurance non-vie ne tiennent pas encore compte de l’inflation et sont donc sous-évaluées de 8%. Plusieurs compagnies commencent à adapter leurs tarifs à la hausse. »

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