La grande réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle :
Après plusieurs années de travaux, la Belgique se dote d’un nouveau cadre juridique en matière de responsabilité civile extracontractuelle. Le livre 6 du Code civil, entré en vigueur le 1er octobre 2024, remplace les célèbres articles 1382 à 1386 bis et apporte de nombreux changements, tout en conservant certains principes fondamentaux. Cette réforme d’envergure vise à clarifier et moderniser un pan essentiel du droit, avec des implications majeures pour les citoyens, les entreprises et les assureurs. La dernière livraison du bulletin des assurances nous livre un intéressant article sous la plume de Laureen STEINIER.
Décryptage des principales nouveautés.
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