Comment interpréter un contrat d’assurance
L’interprétation des contrats d’assurance revêt une importance cruciale au vu de la complexité et de la technicité qui caractérisent bien souvent ces conventions. Face à des clauses parfois ambiguës ou imprécises, les cours et tribunaux sont régulièrement amenés à en préciser la portée en appliquant les règles et les principes dégagés par le législateur et la jurisprudence.
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