Un client consulte un avocat dans le cadre d’une longue procédure. Celui-ci se trouve sans nouvelles de son client pendant une longue période mais il est constaté qu’à l’époque une faute aurait été commise. L’action est-elle prescrite ? Des éléments de réponse dans un arrêt e la Cour d’Appel de Bruxelles du 19.6.2012
La participation d’un véhicule automoteur à une compétition de vitesse doit-elle être considérée comme une participation à la circulation routière au sens de la législation relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ? La question est essentielle, notamment au regard de la problématique de l’indemnisation des usagers faibles par les assureurs. La Cour de justice Benelux s’est prononcée le 9 octobre 2012.
Les familiers de l’expertise judiciaire savent que l’expert n’est pas le seul responsable de la longueur d’une expertise. Il est également fréquent qu’une des parties tarde, volontairement ou involontairement, à formuler ses observations. La Cour d’Appel de Liège rappelle la rigueur de certains principes.
Dans un précédent article, nous nous faisions l’écho du refus de la Cour du Travail de Bruxelles de prendre en considération des courriels pour établir, dans le chef du travailleur, l’existence d’une faute grave. La Cour du Travail de Liège a porté un regard différent…mais pas contradictoire.