Assurance vol : L’assuré de bonne foi
Il est parfois bon de rappeler que le contrat d’assurance s’exécute de bonne foi. L’assuré n’est pas, par essence, un fraudeur et ses déclarations doivent être accueillies avec bienveillance lorsqu’il n’existe pas dans le dossier d’éléments de nature à jeter la suspicion. La Cour d’Appel de Mons le rappelle opportunément dans un Arrêt du 21.4.2016