Le cabinet d’avocat LEGALEX BRUXELLES met à votre disposition la présentation faite lors de l’Assemblée Générale de la CHABRA (FEPRABEL) sur les conditions minimales applicables en assurance RC Auto (AR du 16.4.2018)
Saluons une initiative de l’Agence Wallonne pour la Sécurité Routière qui permettra aux jeunes de 16 à 30 ans de faire la fête à moindre risque.En collaboration avec GTL (Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur) les jeunes wallons pourront prendre un taxi à un prix réduit. Lire l'article
Nonobstant la suppression de l’article 19bis-11 § 2 et son remplacement par l’article 29ter, la Cour Constitutionnelle demeure saisie de différentes questions et a prononcé ce 6 décembre 2018 un nouvel Arrêt.Lire l'article
De fréquents litiges surviennent à l’occasion d’un vol au sujet du branchement d’un système d’alarme. Les installations se divisent parfois en mode jour (qui couvre toute la maison en cas d’absence) et en mode nuit (qui ne couvre que le rez-de-chaussée).
Le litige dont nous avions été saisis concernait un vol survenu en l’absence des propriétaires alors que seul le système avait été branché en mode nuit, ce mode reprenant toute l’installation excepté l’étage (et donc la chambre où le vol avait été commis).Lire l'article