Dans de nombreuses polices d’assurances, notamment en responsabilité professionnelle, la faute lourde exclue de la couverture d’assurance est déterminée en des termes trop généraux et ne peut donc trouver à s’appliquer. Ce principe fondamental a été rappelé dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 17 septembre 2020.Lire l'article
L’article 152 de la loi sur le contrat d’assurance terrestre met à charge de l’assureur qui souhaite exercer une action récursoire contre son assuré l’obligation de l’en aviser dans les plus brefs délais. Un jugement du 20 mai 2020 fait une juste application de ce principe.Lire l'article
Le débat portant sur les méthodes d’évaluation du dommage se poursuit. Les partisans de la capitalisation s’opposent à ceux prônant une méthode forfaitaire. Un Arrêt de la Cour de Cassation du 28.2.2020 précise encore les critères de choix entre ces deux méthodes.
L’arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2020 aborde l’intéressante question de l’assurance des véhicules de Rallye et des recours éventuels entre participants.