L’arrêt du 9 février 2023 de la Cour de cassation de Belgique traite d’un accident de la route qui a mis en cause une camionnette assurée par la compagnie A et une voiture couverte par la compagnie B, cette dernière étant équipée de plaques marchand ZEA… à l’arrière, et appartenant à un garagiste C. J., lequel est assuré en responsabilité civile pour la plaque essai auprès de la compagnie B.
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La Cour d’appel de Liège a traité une affaire complexe liée à une assurance décès où le principal enjeu était une omission dans la déclaration du risque médical. Cette situation soulève des questions importantes sur les obligations de déclaration en matière d’assurance et la manière dont les tribunaux interprètent ces obligations.
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Dans un arrêt rendu le 26 janvier 2023, la Cour d’appel de Bruxelles a clarifié les limites et les possibilités de l’intégration de l’expertise technique dans les décisions juridiques, mettant en lumière une question cruciale : jusqu’où un juge peut-il s’appuyer sur les connaissances techniques sans pour autant déléguer sa juridiction ?
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Dans le paysage judiciaire belge, le principe de la réparation intégrale du dommage constitue un pilier central du droit de la responsabilité civile. La mission du juge est d’assurer que la victime d’un préjudice recouvre pleinement son intégrité patrimoniale, sans qu’il soit tenu compte d’une éventuelle plus-value issue de la réparation du bien endommagé. Cette mission s’est précisée et renforcée au gré des décisions judiciaires qui ont jalonné l’histoire récente du droit civil belge.
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