Assurance vie : L’exclusion du fait intentionnel
La Cour de cassation a rappelé ce principe, le 3.3.2014, au travers d’une tragique affaire. Cet exemple tragique était parfois cité lors de cours aux étudiants, lorsque la réalité rejoint la fiction.
De nombreux contrats d’assurance prévoient qu’en cas de vol, il ne sera procédé au paiement de l’indemnité que si le bénéficiaire remet à la compagnie les clés et/ou toute autre chose destinée à la commande des serrures ou au démarrage du véhicule. Clause d’exclusion ou de déchéance…La Cour de Cassation tranche.
La loi du 4 avril 2014 prévoit en son article 270 § 6 que les entreprises d’assurances et, le cas échéant, les intermédiaires d’assurances et de réassurance, répondent de la formation de base suffisante des personnes en contact avec le public. En d’autres termes, le personnel des entreprises et des intermédiaires d’assurances doit suivre un cours de recyclage destiner à acquérir une connaissance des règles de conduite « TWIN PEAKS ». Que faire si ce personnel refuse de suivre cette formation ?
La Cour de Cassation dans un arrêt du 4.9.2013 vient de considérer qu’une omission ne perd pas son caractère fautif du seul fait qu’elle correspond à un comportement général.