Le propriétaire d’un véhicule accidenté subit, outre le coût de réparation de son véhicule, un dommage qui trouve son origine dans la privation de son véhicule.
L’immobilisation du véhicule est, en effet, en soi un dommage. Reste à déterminer les conditions de son indemnisation et les modalités de celle-ci .
Dans la précédente partie, nous avons vu que certaines victimes d’un acte intentionnel de violence et, dans certains cas, leurs proches, pouvaient bénéficier d’une aide en provenance du Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.
Dans cette partie, nous examinerons les conditions d’obtention et les éléments du dommage pris en compte.
A l’occasion, par exemple, d’une infraction au Code de la Route, celui qui est poursuivi devant le tribunal peut se voir infliger une amende.
Celle-ci sera majorée des frais de justice, des décimes additionnels et, éventuellement, d’une contribution au Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence.
A quoi correspondent ces suppléments ?
Il est fréquent que dans des Conditions Générales d’une police d’assurances que les assureurs énoncent un principe qu’ils illustrent par un exemple.
Quelle est la valeur de cet exemple ?