Le retrait immédiat du permis de conduire
Dans certaines circonstances, le permis de conduire peut immédiatement être retiré par les autorités verbalisantes.
Combien de temps, pour quelles infractions ? Lire l'article
Un contrat pas clair
La rédaction d’un contrat est un art difficile et les artisans sont peu nombreux. Fréquemment, assureurs et assurés s’opposent quant à l’interprétation d’une clause d’un contrat d’assurances. Rappelons, ici, quelques principes fondamentaux notamment en ce qui concerne les clauses d’exclusion. Lire l'article
Risque exclu : l’assureur ne veut pas payer
Les contrats d’assurances renferment de nombreuses clauses d’exclusion ou de déchéance. Sachons faire la différence.
Qui doit prouver quoi ?
La quittance : attention à sa rédaction
Lorsqu’il est mis fin à une relation de travail, le travailleur est parfois invité à signer une quittance pour solde de compte ou une transaction.
La mauvaise rédaction de tels documents peut avoir de lourdes conséquences.