Trop souvent, dans le cadre de l’évaluation du dommage subi par la victime, il est fait référence au Tableau indicatif. Comme le relève lui-même le Tableau dans son avant-propos, Le tableau n’est pas un moyen miraculeux d’évaluation du dommage mais plus simplement un outil « indicatif » au service des parties dans leurs négociations et des juges dans leurs décisions.
De nombreuses entreprises d’assurances ont aujourd’hui leur siège social dans la partie Nord du pays et, notamment à Anvers. Traditionnellement, de telles entreprises, si elles étaient citées devant les Tribunaux de l’arrondissement Judiciaire de Bruxelles devaient l’être en Néerlandais, et ce même si les rapports contractuels s’étaient tous déroulés en français.
Un article récemment paru dans le Journal des Tribunaux ( 26.03.2011) sous le titre « Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l’emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d’un pragmatisme linguistique dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles » et sous la plume de F.Gosselin, laisse espérer que le réalisme l’emportera sur le sectarisme.
Rien n’est plus énervant que de ne pas recevoir de réponse.
C’est pourtant le sort de nombreuses victimes qui, dans le cadre d’un accident n’arrivent pas à savoir pourquoi elles ne sont pas indemnisées. Un jugement du tribunal de police de Bruxelles a rappelé aux assureurs que même s’ils n’estimaient pas devoir indemniser la victime, il leur appartenait de répondre avec diligence sous peine de lourdes sanctions.
Nos routes sont catastrophiques, nous le savons. Il est fréquent qu’un automobiliste subisse d’importants dégâts à son véhicule : pneu éclatant dans un trou, perte du contrôle d’un véhicule…etc
La responsabilité de l’Etat peut-elle être mise en oeuvre ? OUI