Le “futur” Code des assurances
Le 20 mars 2014, le Projet de loi relatif aux assurances a été adopté par la Chambre et par le Sénat le 27 mars 2014. Legalex l’a lu pour vous
Attitude déraisonnable de l’assureur
Je n’en ferai pas une généralité mais il est parfois agaçant de constater avec quelle désinvolture apparente sont traitées les demandes d’indemnisation introduites auprès de certains assureurs. Absence de réponse, impossibilité d’introduire l’instance par comparution volontaire…La Cour d’Appel de Liège apporte une réponse adéquate.
l’assurance e-réputation
L’émission de la RTBF : Agence d’e-réputation et assurance AXA E-réputation: Enquête de la RTBF
Dirigeant de société et responsabilité
En constituant une société, la volonté du citoyen est de préserver son patrimoine propre en le mettant à l’abri des aléas d’une vie commerciale à risque. Encore faut-il qu’en sa qualité de dirigeant, il n’engage pas sa responsabilité.Dans un arrêt du 7.11.2013, la Cour d’Appel de Liège a eu l’occasion de rappeler certains principes.