avril 2012

Tout le monde sait que l’employeur est tenu envers les travailleurs dont le contrat est suspendu à la suite d’un accident (qu’il soit de travail ou non) au paiement de leur rémunération selon des modalités qui varient en fonction de la qualité d’ouvrier ou d’employé du travailleur.

Lorsqu’un tiers est l’auteur du dommage, est-il possible de récupérer tout ou partie des montants décaissés.

Lire l'article

Il est souvent affirmé qu’un preneur d’assurance ne peut, sous peine d’être déchu de son doit à la couverture d’assurance, reconnaître sa responsabilité.

Un récent arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles a le mérite de nuancer ce propos.

Lire l'article