Le splitsing…de quoi s’agit-il ?

Dans un article précédent, nous insistions sur l’importance d’avoir recours, pour indemniser le dommage, à la méthode de la capitalisation plutôt qu’à une indemnisation forfaitaire.

On parle alors de splitising, de quoi s’agit-il ?

La capitalisation est une manière de calculer un préjudice futur. C’est la conversion en capital de l’ensemble des rentes (annuelles ou mensuelles à échoir) couvrant la période (présumée) à indemniser.

En d’autres termes, un calcul mathématique permet de déterminer quel est le capital nécessaire pour permettre à une victime de bénéficier d’une rente compensant son préjudice, étant entendu qu’au décès (ou, selon les cas, à l’âge de la pension), le capital doit avoir été entièrement consommé.

Le seul élément “objectif” connu est le montant de la rente (quotidienne, mensuelle ou annuelle) que la victime doit percevoir pour l’indemniser de son préjudice.

Par contre, il est aisé de comprendre que l’importance du capital nécessaire va être fonction de deux inconnues :

• à quel taux pourra être placé ce capital pendant toute la période (souvent longue) pendant laquelle la rente devra être servie
• Quelle est l’espérance de vie de la victime. La rente devra-t-elle être payée jusqu’à 70, 80, 90 ans ? Même si la rente ne doit être payée que jusqu’à la pension, la victime sera-t-elle encore en vie à 65 ans ? Ne risque-t-elle pas de décéder avant…

Pour permettre de fixer le capital, le tribunal va (en fonction de sa jurisprudence et de l’argumentation qui sera développée devant lui) retenir un taux de capitalisation (oscillant entre 1,5 et 3,5 %). Plus le taux sera bas, plus le capital devra être élevé.

En effet, ce taux est le taux hypothétique que peut produire le capital pendant toute la durée d’indemnisation. SI le rendement est faible, le capital doit être plus élevé pour permettre de servir la même rente.

L’autre facteur (l’espérance de vie) interviendra dans le calcul par le recours aux tables statistiques de mortalité.

Mais, direz-vous, le splitsing ?

Le principe, en droit belge, est que le dommage doit, dans toute la mesure du possible, être évalué in concreto.

L’avenir, comme rappelé ci-avant, est incertain et ne peut être pris en compte que sur base de spéculations, certes ayant une base scientifique, mais néanmoins non certaine.

Par contre, lorsque le magistrat statue, il peut être déterminé avec certitude, que la victime a, en tout cas, d’ores et déjà subi tel dommage, au cours de telle période.

Il n’y a aucune raison d’affecter ce capital d’un coefficient réducteur fondé sur le risque de voir la victime mourir puisqu’il est acquis qu’elle est en vie.

En statuant, la décision de justice doit donc opérer une distinction entre le dommage déjà souffert (entre le moment de l’accident et la décision judiciaire) et le préjudice futur :

• le préjudice passé est connu, doit être fixé sur la base (quotidienne, mensuelle ou annuelle) retenue et le montant dû doit être versé, majoré des intérêts de retard.
• le préjudice futur (à souffrir postérieurement à la décision judiciaire) sera évalué en fonction des données objectives (montant de la rente) et plus hypothétiques (taux de rendement et espérance de vie)

C’est ce qu’on appelle le splitsing.