Lors de l’évaluation du dommage subi par une victime (par exemple d’un accident de la circulation), un des postes à indemniser est le dommage ménager.
Le préjudice à indemniser est l’atteinte à la capacité de travail (ménager).
Qu’en est-il en cas d’incapacité à 100 % ? Dommage de la victime ou des proches ? Méthode d’évaluation ?
S’il est bien une matière que chaque courtier traite quotidiennement, c’est celle de l’assurance de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
Et pourtant, ces quelques réflexions devraient conduire avocat, assureur ou courtier à de nouvelles réflexions.
Parcourir les décisions qui ont été publiées sur le site de Juridat permet, non un rappel exhaustif de la matière, mais l’évocation de problématiques qui devraient susciter l’intérêt d’un expert désigné par les tribunaux.
Lorsqu’une des parties conteste l’état de frais et honoraires de l’expert, s’ouvre un débat sur cet état .Le juge fixera le montant des frais et honoraires sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
L’expert fera parfois appel à un avocat pour le défendre et, pourtant, sera selon la jurisprudence actuelle privé du droit qu’à tout justiciable à recevoir une indemnité de procédure
Qu’en est-il ?