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3 décembre 2012

Valeur agréée et recours subrogatoire

Les assurances en valeur agréée ont parfois des conséquences surprenante. Ainsi, certains contrats prévoient l’indemnisation de la perte d’un véhicule sur base de 100 % de sa valeur même après plusieurs années.

En cas de franchise et de recours subrogatoire de l’assurance contre l’auteur du dommage, quels sont les droits respectifs de l’assuré ? de l’assurance ?

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Faute lourde en assurance…soyons précis

La loi du 25.6.1992 a posé comme principe que la faute lourde du preneur d’assurance était couverte, sauf exonération pour les cas de faute lourde déterminés expressément et limitativement dans le contrat.

Certains assureurs tentent de contourner la loi en excluant des comportements décrits de manière floue ou subjective.

Ainsi, SOBEGAS, assureur Responsabilité Professionnelles de nombreux courtiers.

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