Il était traditionnellement admis que les conséquences d’un état antérieur de la victime n’était pas indemnisable en droit commun.
En d’autres termes, , le montant de l’indemnisation à charge du responsable pouvait se voir réduit en raison d’un état antérieur.
La Cour de Cassation y a mis bon ordre.
Le nouveau tableau indicatif 2012 est enfin paru. Plus qu’une simple mise-à-jour, cette version 2012 devrait générer une nouvelle approche de l’évaluation du dommage.
Quels sont les principaux changements ?
Un travailleur malade pour une durée indéterminée, une employée en pause carrière, un repos d’accouchement, autant de situations auxquelles un employeur peut être confronté.
L’employeur ne souhaite pas risquer de devoir faire face à deux salaires ce qui risquerait d’être le cas dans l’hypothèse où l’employé absent annoncerait subitement son retour, par exemple parce que sa santé s’est rétablie et que l’employeur devrait, pour sa part, notifier un préavis.
Le contrat de remplacement peut être une solution en droit social.
L’expertise est un mal nécessaire. Les parties se plaignent du coût, de la lourdeur, de la longueur de l’expertise. C’est inhérent à la procédure, au nombre d’intervenants, et à de nombreux critères comme la disponibilité de l’expert, l’ampleur des travaux, la plus ou moins bonne volonté des parties.
Dans de nombreux cas, il est possible de solliciter une mesure d’expertise simplifiée.