On ne le rappellera jamais assez : L’assureur répond des sinistres causés par la faute, même lourde, du preneur d’assurance, de l’assuré ou du bénéficiaire et il ne peut s’en exonérer que pour les cas de faute lourde déterminés expressément et limitativement dans le contrat. La Cour de Cassation confirme
En cas d’omission intentionnelle dans le cadre de la déclaration du risque, le contrat est nul. Que se passe-t-il si l’assureur a indemnisé un usager faible (piéton, cycliste, passager..) ? Est-il fondé à réclamer au preneur remboursement des sommes qu’il a versées ? La Cour de Cassation répond.
Les courtiers, assurés et avocats en contact avec des assureurs Protection Juridique savent à quel point il est parfois difficile de faire accepter l’intervention d’un avocat avant qu’une procédure ne soit entamée. Un arrêt de la Cour de Justice du 7.11.2013, qui nous a été aimable communiqué par Michel Pirson de la société APIC ouvre la voie à de nouvelles réflexions.
Il n’est pas de mon propos d’être ici alarmant…mais d’informer, de rendre attentifs les administrateurs sur la nécessité de couvrir leur responsabilité. Être administrateur de société est une activité professionnelle qui comme toute autre activité peut générer une mise en cause de cette responsabilité.