La dernière information qui fait certainement le buzz à Bruxelles réside dans le fait que depuis le 1er mars 2014, les redevances de stationnement qui ne seraient pas collectées par les communes elles-mêmes ou par l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale seraient nulles. Qu’en est-il ?
« Une amende de 55€ pour les housses de rétroviseur « Diables Rouges » » a titré une partie de la presse. Info ou intox ? Existerait-il des conséquences en matière d’assurance ? Une réponse teintée d’ironie.
L’assureur dispose dans certaines circonstances d’un droit de recours contre le preneur d’assurance. Qu’en est-il lorsque le dommage indemnisé par l’assureur a été généré par des fautes concurrentes qui ne sont pas toutes imputables à l’assuré. Plus précisément, que se passe-t-il si un des co-auteurs n’est pas solvable ?La loi du 4.4.2014 tranche
Il n’est pas bon de s’associer avec n’importe qui et de mettre à disposition de personnes non habilitées son immatriculation à la FSMA. Un intermédiaire en a fait la douloureuse expérience en étant radié. Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 5.3.2014 a refusé de suspendre cette radiation.