Les assurances en valeur agréée ont parfois des conséquences surprenante. Ainsi, certains contrats prévoient l’indemnisation de la perte d’un véhicule sur base de 100 % de sa valeur même après plusieurs années.
En cas de franchise et de recours subrogatoire de l’assurance contre l’auteur du dommage, quels sont les droits respectifs de l’assuré ? de l’assurance ?
La loi du 25.6.1992 a posé comme principe que la faute lourde du preneur d’assurance était couverte, sauf exonération pour les cas de faute lourde déterminés expressément et limitativement dans le contrat.
Certains assureurs tentent de contourner la loi en excluant des comportements décrits de manière floue ou subjective.
Ainsi, SOBEGAS, assureur Responsabilité Professionnelles de nombreux courtiers.
Lors de l’évaluation du dommage subi par une victime (par exemple d’un accident de la circulation), un des postes à indemniser est le dommage ménager.
Le préjudice à indemniser est l’atteinte à la capacité de travail (ménager).
Qu’en est-il en cas d’incapacité à 100 % ? Dommage de la victime ou des proches ? Méthode d’évaluation ?
S’il est bien une matière que chaque courtier traite quotidiennement, c’est celle de l’assurance de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
Et pourtant, ces quelques réflexions devraient conduire avocat, assureur ou courtier à de nouvelles réflexions.