mai 2012

Lorsqu’une victime n’a aucun revenu au moment de l’accident, se pose la question du calcul de son indemnisation.

Trop fréquemment encore, les assureurs tentent d’éviter de calculer le dommage subi par une victime en ayant recours à la méthode de la capitalisation au prétexte que, celle-ci n’ayant pas de revenus, cette méthode serait arbitraire.

Après bien des hésitations, la Cour de Cassation semble se diriger dans la bonne direction.

Un jugement du tribunal de police de Nivelles s’exprime agréablement sur le sujet.

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Le Tableau Indicatif, originairement appelé “tableau indicatif des juges de paix et de police” est le fruit d’un difficile compromis intervenu au sein d’un groupe de travail informel composé d’une majorité de magistrats mais également d’acteurs économiques tels les assureurs. Ainsi que l’écrivait Monsieur Papart, Ce tableau ne doit en aucune manière perdre son carractère essentiel qui en fait à la fois sa force et sa faiblesse : celui de rester indicatif.

Une brillante décision du Tribunal de Police de Nivelles rappelle également opportunément qu’il mériterait souvent d’être actualisé.

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De nouveaux véhicules apparaissent fréquemment. Un des derniers en vogue est le segway (ou giropode). Les vendeurs affirment parfois à leur clientèle qu’elle ne doit pasassurer cet engin et qu’elle peut rouler où bon lui semble. Qu’en est-il ?

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