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Dans un précédent article, nous vous livrions notre analyse de l’évolution de la loi du 25 juin 1992 dans le cadre du « futur » code des assurances. La loi du 4 avril 2014 a été publiée ce 30 avril 2014.

La loi du 25 juin 1992 a donc été intégrée dans ce « salmigondis » législatif qui confond dans un même texte l’ancienne Loi sur le Contrat d’Assurance Terrestre, l’intermédiation en assurances et la distribution d’ assurances, l’organisation du contrôle, l’offre et la conclusion de contrat (information, tarification, segmentation, publicité, participation aux bénéfices…), les cessions de contrat d’assurance…

Plus qu’une simple codification, ce texte introduit sournoisement des modifications (voir, en ce qui concerne les dispositions communes aux contrats d’assurance, notre précédent article).

La Loi du 25.6.1992 a été reprise aux articles 24 à 224.

Assurance - Responsabilité - Roulage

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