Ne pas devoir payer pour les travailleurs d’un cocontractant
Il est bien évidemment normal de devoir payer la rémunération de ses travailleurs. Il est plus déplaisant d’être conduit à devoir rémunérer des travailleurs de votre cocontractant. Une loi-programme de 2012 commande d’être attentive à ce risque.
Nous l’avons souvent dit, le développement des nouvelles technologies peut-être générateur d’une certaine insécurité juridique. Un assuré qui s’était fait voler son véhicule affirmait ne pas avoir eu connaissance de l’obligation de faire équiper son véhicule d’un système antivol déterminé. Un arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 3.6.2014 aborde cette question.
Le Code de la Route, dans la latitude qu’il ouvre aux cyclistes, confronte souvent l’automobiliste à l’apparition impromptue et souvent désorientante d’un vélo surgissant quand on l’attend le moins. Le Tribunal d’Anvers, dans une décision citée par « L’assurance au Présent » a eu l’occasion de se pencher sur l’un de ces accidents.
Depuis la libération des primes d’assurances, il existe une tendance du marché à segmenter, c’est-à-dire à permettre aux « bons risques » de payer une prime nettement inférieure à celle payée par les « mauvais risques ».
Cette tendance, au défaut de la mutualisation originaire des risques, c’est-à-dire de la répartition globale du coût du risque entre tous les assurés est souvent critiquée sur un plan intellectuel, mais rarement à titre individuel.